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La Clause Paramount
Quand le connaissement devient l’instrument du choix du régime juridique. En droit maritime, la clause Paramount (Paramount Clause) occupe une place particulière dans le contrat de transport maritime. Mais que signifie-t-elle ? En termes simples, une convention internationale n’est pas nécessairement applicable de plein droit à tout contrat de transport, notamment en matière de responsabilité du transporteur. Les parties peuvent cependant décider de soumettre leur contrat à
jeangroguhe
2 sept.3 min de lecture
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