Comprendre les Incoterms dans le commerce international

Par Jean-Désiré Groguhé, Ph.D.

Les Incoterms (abréviation de International Commercial Terms) sont des règles établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) ayant pour objectif de clarifier les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur dans un contrat de vente internationale. Ils permettent de définir la répartition des coûts liés au transport des marchandises, aux risques durant le transport, aux obligations en matière de dédouanement, aux responsabilités relatives aux assurances et à la livraison.

Les Incoterms précise donc clairement qui fait quoi, à quel moment et jusqu’à quel point dans la chaîne logistique de transport international d’une marchandise. Ils jouent ainsi un rôle important dans la standardisation des pratiques du commerce international, permettant d’éviter les malentendus et les conflits.

Il est important de rappeler que les Incoterms sont révisés périodiquement par la CCI, généralement tous les dix ans. La version actuellement en vigueur est l’Incoterms 2020. Il est donc recommandé de toujours le préciser dans les contrats commerciaux.

1. Les principaux éléments couverts par les Incoterms

Les Incoterms déterminent la répartition des responsabilités, des frais et des risques entre vendeur et acheteur à plusieurs étapes clés de la chaîne logistique, notamment, l’emballage de la marchandise, le pré-acheminement jusqu’au point de départ, les formalités douanières à l’exportation, le chargement sur le moyen de transport principal, le transport international, l’assurance transport (si applicable), le déchargement à destination, les formalités douanières à l’importation, le post-acheminement jusqu’au lieu final de livraison,…

2. Les quatre groupes d’Incoterms

Au nombre de 11, les Incoterms 2020 sont répartis en quatre grandes catégories, selon le niveau de responsabilité assumé par le vendeur et l’acheteur:

Groupe E – Mise à disposition : Le vendeur met simplement la marchandise à disposition (de l’acheteur) dans ses locaux. L’acheteur supportera tous les frais et risques du lieu de mise à disposition jusqu'à la destination finale

Þ    EXW (Ex Works)

Groupe F – Transport principal non payé par le vendeur : Le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur. L’acheteur est responsable du transport principale et des risques associés.

Þ    FCA (Free Carrier)

Þ    FAS (Free Alongside Ship)

Þ    FOB (Free On Board)

Groupe C – Transport principal payé par le vendeur : Le vendeur organise et paie le transport principal, mais le transfert des risques intervient avant l’arrivée à destination.

Þ   CPT (Carriage Paid To)

Þ   CIP (Carriage and Insurance Paid To)

Þ   CFR (Cost and Freight)

Þ   CIF (Cost, Insurance and Freight)

Groupe D – Livraison à destination : Le vendeur assume la majorité des coûts et des risques jusqu’au lieu de destination.

Þ   DAP (Delivered At Place)

Þ   DPU (Delivered at Place Unloaded)

Þ   DDP (Delivered Duty Paid)

3. Comment éviter les conflits liés aux Incoterms ?

Les litiges dans le commerce international proviennent, entre autres, d’un mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation des Incoterms. Chaque Incoterm entraîne en effet des conséquences précises en matière de transport, de coûts, de formalités douanières et de transfert des risques. Voici quelques recommandations importantes pour éviter des conflits.

a. Utiliser l’Incoterm adapté au mode de transport.

Certains Incoterms sont spécifiquement destinés au transport maritime. C’est le cas des incoterms FOB ; CFR ; CIF ; FAS.

Pour les transports terrestres, aériens ou multimodaux, il est préférable d’utiliser les Incoterms FCA ; CPT ; CIP ; DAP.

b. Préciser toujours le lieu exact de livraison.

Il est indispensable d’indiquer le lieu précis associé à l’Incoterm. Il est par exemple insuffisant de mentionner seulement « FOB Incoterms 2020 ». En revanche, indiquer « FOB Port de Vancouver – Incoterms 2020 » est correct et exact. Cette précision permet d’éviter toute ambiguïté concernant le point exact de transfert des coûts et des risques.

c. Indiquer clairement la version des Incoterms.

Les Incoterms sont mis à jour par la Chambre de commerce internationale tous les 10 ans. Il y a eu les versions de 2000, 2010 et la dernière version en vigueur actuellement est celle de 2020. Il est donc essentiel de mentionner dans le contrat « Selon les Incoterms 2020 ». Par exemple, utiliser les Incoterms 2000 ou 2010 dans le contrat en 2026 en lieu et place de Incoterms 2020 pourrait bloquer le crédit documentaire et donc le paiement de la transaction.

d. Vérifier la cohérence avec le contrat de transport

Le choix de l'Incoterms doit être cohérent avec le contrat de transport. Avec l’Incoterm FOB (Free On Board) par exemple, le transfert des risques intervient lorsque la marchandise est chargée à bord du navire. Il est donc important que le contrat de transport couvre bien les risques après cette étape afin d’éviter tout problème de responsabilité ou de couverture d’assurance.

e. Clarifier la responsabilité de l’assurance

Tous les Incoterms ne prévoient pas obligatoirement une assurance transport. C’est notamment le cas des Incoterms EXW ; FOB. Dans ces situations, les parties doivent clairement préciser : Qui souscrit l’assurance ? Pour quelle valeur ? Contre quels risques ?

f. Former les équipes impliquées

L’ignorance ou la mauvaise compréhension des Incoterms peut entraîner des retards douaniers, des marchandises bloquées, des risques non couverts par l’assurance, des coûts logistiques imprévus. D’où la nécessité de former correctement à leur utilisation les équipes achats, ventes, logistique et douane des entreprises.

Conclusion

Les Incoterms constituent un outil essentiel de sécurisation des opérations de commerce international. Leur bonne utilisation permet de clarifier les responsabilités des parties, de limiter les litiges et d’optimiser la gestion des opérations logistiques et commerciales.

Quelle est la signification réelle et la portée juridique de chacune de ces abréviations ? Qui fait quoi, à quel moment et jusqu’à quel point ? Quel Incoterm correspond à votre transaction ? Avantages et inconvénients ?

G. Pac Consulting Group est là pour vous accompagner dans la compréhension, le bon choix et l’utilisation stratégique des Incoterms dans vos contrats.