Droit maritime - Droit de la mer - Transport maritime - Commerce international: Le détroit d’Ormuz, entre liberté de navigation, sécurité maritime et droit international

Par Jean-Désiré Groguhé, Docteur en Droit (Ph.D) - Consultant en droit maritime, transports et commerce international.

À chaque regain de tensions au Moyen-Orient, le détroit d’Ormuz revient au centre de l’actualité internationale. Si les médias mettent plus l’accent sur les dimensions géopolitiques et militaires de cette voie maritime stratégique, les conséquences juridiques et commerciales d’une telle crise méritent tout autant l’attention des professionnels du transport maritime.

Situé entre la République islamique d’Iran et le Sultanat d’Oman, Le détroit d’Ormuz constitue l’unique passage maritime reliant le golfe Persique au golfe d’Oman, lequel ouvre ensuite sur l’océan Indien. Chaque jour, des centaines de navires y transitent pour transporter des hydrocarbures, des produits chimiques, des marchandises diverses ainsi que des cargaisons stratégiques destinées aux principaux marchés mondiaux.

Cette concentration exceptionnelle des flux commerciaux fait du détroit d’Ormuz l’un des principaux « chokepoints » du commerce mondial, c’est-à-dire l’un des plus importants goulets d’étranglement stratégiques de la navigation internationale. Dès lors, toute menace pesant sur la liberté de navigation est susceptible d’entraîner des répercussions immédiates sur les coûts du transport maritime, les primes d’assurance, les marchés de l’énergie et, plus largement, sur les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Quel est le régime juridique applicable à ce passage international et quelles en sont les conséquences pour les acteurs du transport maritime ?

1. Le régime juridique applicable

Sur le plan juridique, le détroit d’Ormuz est soumis au régime des détroits utilisés pour la navigation internationale prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM)*¹.

Ce régime consacre le principe du passage en transit, qui garantit aux navires et aux aéronefs une liberté de circulation continue et rapide entre une partie de la haute mer ou de la zone économique exclusive et une autre.

Contrairement au passage inoffensif, applicable dans la mer territoriale*², le passage en transit ne peut, en principe, être suspendu par les États riverains.

Cette distinction est fondamentale, car elle traduit la volonté de la communauté internationale de préserver la fluidité des échanges commerciaux mondiaux.

Toutefois, dans la pratique, l’effectivité de cette liberté dépend largement du contexte sécuritaire. Les tensions militaires, les opérations navales, les risques d’attaques contre les navires marchands ou encore les sanctions économiques peuvent considérablement entraver l’exercice de ce droit, sans qu’une fermeture officielle du détroit soit juridiquement proclamée.

2. Quelles conséquences pour les acteurs du transport maritime ?

Pour les armateurs, les conséquences sont immédiates : augmentation des primes d’assurance « War Risks », adaptation des itinéraires, renforcement des mesures de sûreté à bord et révision des coûts d’exploitation.

Les affréteurs doivent, quant à eux, gérer les incidences sur les délais d’exécution des voyages, les surcoûts de fret, les éventuelles déviations de route ainsi que l’application des clauses contractuelles relatives aux risques de guerre.

Les transitaires, les commissionnaires de transport et les chargeurs voient également leurs obligations se complexifier. La gestion documentaire, le respect des délais de livraison, les obligations d’information envers les clients ainsi que l’anticipation des risques deviennent des éléments essentiels de la sécurisation des opérations commerciales.

Enfin, les assureurs maritimes sont conduits à réévaluer en permanence leur exposition aux risques, avec des conséquences directes sur les primes et les conditions de couverture.

3. Une parfaite illustration du rôle du droit maritime

Le détroit d’Ormuz illustre parfaitement que le droit maritime ne se limite pas à l’encadrement technique de la navigation. Il constitue un instrument essentiel de régulation du commerce international, conciliant la souveraineté des États côtiers avec la nécessité de préserver la liberté de circulation des navires.

Les crises successives démontrent toutefois que le droit, à lui seul, ne suffit pas toujours à garantir la sécurité juridique des échanges. Son efficacité demeure étroitement liée au respect du droit international, à la coopération entre les États et à la stabilité géopolitique.

Sous un angle strictement juridique maritime et professionnel, quelle conclusion tirer de cette situation ?

Le détroit d’Ormuz restera, dans les années à venir, un observatoire privilégié de l’évolution du droit maritime international. Plus qu’un simple passage maritime, il constitue un révélateur des interactions permanentes entre le droit, l’économie, la diplomatie et la sécurité internationale.

Pour les professionnels du transport maritime, cette réalité rappelle qu’une parfaite maîtrise des règles juridiques, des mécanismes contractuels et des instruments de gestion des risques demeure plus que jamais indispensable dans un environnement où la sécurité des échanges internationaux ne peut jamais être considérée comme acquise.

En définitive, les crises récurrentes dans le détroit d’Ormuz soulèvent une interrogation fondamentale : le droit international de la mer, conçu dans un contexte de coopération entre les États, est-il encore pleinement adapté aux nouvelles formes de tensions géopolitiques et aux menaces asymétriques qui pèsent aujourd’hui sur la navigation commerciale ?

Votre avis en commentaires.

******************

1* La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée à Montego Bay en 1982, est souvent qualifiée de « Constitution des océans ». Elle définit les droits et obligations des États en matière d’utilisation des espaces maritimes, de navigation, d’exploitation des ressources marines et de protection du milieu marin.

2* Le passage inoffensif (articles 17 à 32 de la CNUDM) est le droit reconnu aux navires de tous les États de traverser la mer territoriale d’un autre État, à condition que ce passage soit continu, rapide et qu’il ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier.